Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 2978

Amendement N° AS19 (Adopté)

Publié le 27 mai 2020 par : M. Blanchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.

Conformément à son article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.