Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 16 (Sort indéfini)
Publié le 28 mai 2020 par : Mme Lorho.
A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de rédaction.
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