Publié le 28 mai 2020 par : Mme Lorho.
A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« reconnues ».
Si les interprofessions doivent être composées par les syndicats « les plus représentatifs », le caractère représentatif desdits syndicats ne fait pas l'objet d'une législation précise. Les critères de reconnaissance de ces structures restent somme toute, en l'absence d'une réglementation précise à ce sujet, assez arbitraires. Il serait regrettable d'écarter du processus décisionnaire des interprofessions représentatives des agriculteurs sur nos territoires. C'est le sens de cet amendement, qui entend impliquer un plus grand nombre d'interprofessions agricoles au sein de la conférence publique.
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