Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 71 (Sort indéfini)
Publié le 30 mai 2020 par : Mme Thill.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une synthèse de cet état des lieux est communiqué aux acteurs institutionnels concernés par la filière agricole et alimentaire ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à communiquer, à tous les acteurs institutionnels concernés par la filière agricole ainsi qu'aux parlementaires, l'état des lieux évoqué par le présent alinéa, afin que tous soient intégrés à la chaîne d'information et puissent agir en fonction de la situation dressée par la conférence publique et des recommandations que celle-ci préconise.
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