Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020
Amendement N° 11 (Adopté)
Sous-amendements associés : 30
Publié le 2 juin 2020 par : M. Zulesi.
Proposition de loi N° 3020 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ibis. – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l'article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d'abonder aux jours versés par les salariés, afin que la solidarité puisse s'exprimer à tous les niveaux de l’entreprise.
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