Publié le 2 juin 2020 par : M. Blanchet.
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le présent article est applicable aux personnes précitées »
les mots :
« Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.