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Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020

Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 15 (Irrecevable)

Publié le 2 juin 2020 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3020 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).

Article 1er bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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