Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Texte n° 303

Amendement N° 12 (Sort indéfini)

Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Ménard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.

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