Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Texte n° 303

Amendement N° 23 (Irrecevable)

Publié le 6 décembre 2017 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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