Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071

Amendement N° 23 (Retiré avant séance)

Publié le 15 juin 2020 par : M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3071

Article 1er

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à rappeler que cette mesure avait à la base pour objectif d’une part de démontrer la reconnaissance de la nation pour ceux qui la nourrissent et d’autre part de rendre la justice sociale.

L’article 41 du projet de loi instituant un système universel de retraite ne prévoyait pas cette condition en sachant qu’elle serait extrêmement compliquée à mettre en place et injuste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.