Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1079 (Adopté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« cette dotation »,

les mots :

« la dotation prévue au I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.