Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1079 (Adopté)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« cette dotation »,
les mots :
« la dotation prévue au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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