Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1420 (Irrecevable)

Publié le 26 juin 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Le secteur du bâtiment a subit de plein fouet cette catastrophe sanitaire. Aussi, pour assurer un redémarrage le plus rapidement possible de cette activité, des mesures fortes de court terme sont-elles nécessaires. Le secteur de la construction représente près de 2 millions d’emplois et près de 500 000 entreprises, essentiellement des TPE /PME situées sur tout le territoire, et dont la baisse d’activité a été comparable aux entreprises frappées par les fermetures administratives.

Cet amendement propose par conséquent de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires en zone rurale jusqu'au 30 juin 2021.

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