Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1611 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, les membres du groupe Agir ensemble.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, les jours de repos non pris dont un salarié aurait choisi de faire don pour soutenir les professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.