Amendement N° 1781 (Irrecevable)

Cet amendement vient compléter les mesures sectorielles de soutien au secteur automobile afin de permettre un redressement plus rapide de la consommation dans les mois à venir.

L’un des obstacles majeurs à l’achat et à l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables réside dans l’insuffisance ou l’inadaptation – supposée ou réelle - des infrastructures de recharge, que ce soit dans l’espace public ou dans l’espace privé (domicile et lieu de travail). D’après une enquête de l’IPSOS réalisée en septembre 2018, 57 % des Français passeraient à l’électrique s’ils avaient la possibilité de recharger facilement leur véhicule chez eux ou à proximité. L’impossibilité d’utiliser un véhicule électrique pour les déplacements longue distance dégrade fortement l’attractivité de la mobilité électrique, surtout lorsqu’il s’agit de ménages équipés d’un seul véhicule.

Afin de lever ce frein à la mobilité électrique, cet amendement impose l’installation de bornes de recharge aux stations-service, afin d’atteindre un réseau similaire à celle des stations d’essence existantes.

L’obligation d’installation de ces bornes peut soulever un certain nombre de questions, notamment d’ordre économique. Cependant, cet investissement peut être rentabilisé au-delà de l’exploitation elle-même, par un business model qui s’appuie sur la monétisation des services complémentaires, comme c’est le cas aujourd’hui pour les stations d’essence traditionnelles.

De plus, il est à rappeler que tous les acteurs souhaitant développer une infrastructure de recharge sont aidés, notamment via le taux de réfaction à travers le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (le TURPE). Ce taux de réfaction a été porté à 75 % dans la LOM.

Toutefois, cet amendement ne s’applique pas aux stations-service situées en zone rurale et aux stations ayant un chiffre d’affaires moyen de moins de 500 000 euros par an.

En outre, cet amendement contribue à se donner les moyens de remplir l’objectif d’installer 100 000 bornes de recharge d’ici fin 2021, contre environ 30 000 bornes actuellement.

Enfin, il est annoncé que l'Allemagne va engager une mesure similaire, en imposant l’installation de bornes de recharge dans les stations-service.