Amendement N° 1842 (Non soutenu)

Avec l’annulation des courses initiée dès le 16 mars, beaucoup d’entraîneurs ont durement souffert de la crise sanitaire, mettant ainsi en péril l’ensemble de la filière hippique qui dépend des courses hippiques. Le présent amendement vise à garantir qu’ils puissent être bénéficiaires des exonérations de cotisations patronales pour la période considérée.

Ne dégageant aucune marge sur les pensions versées par les propriétaires des chevaux qu’ils entraînent, l’entretien de leurs équidés, qui représentent, sur le plan national, 60% des chevaux dont ils ont la charge, est en temps normal financé par les allocations de courses versées par les sociétés mères. Or, depuis l’annulation des courses le 16 mars dernier, ces recettes ont disparu, laissant les entraîneurs sans le moindre revenu pour assumer des charges qui restent à l’identique.

Force est en effet de constater que, malheureusement, les mesures exceptionnelles d’activité partielle prévues pour les entreprises ne s’avèrent pas adaptées à ces établissements. En effet, ils n’ont pu suspendre leur activité et mettre leur personnel au chômage technique en ce que la poursuite de l’entrainement des chevaux était une condition essentielle à la reprise progressive de l’activité des courses à partir du 11 mai.

Qui plus est, ces entraîneurs de chevaux de courses ne sont pas bénéficiaires de l’aide exceptionnelle prévue pour les pour les centres équestres et les poneys clubs par le décret n°2020-749 du 17 juin 2020, alors même que l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation les avait également identifiés comme ayant besoin d’une aide ciblée.

Une estimation des charges mensuelles pour couvrir les besoins des chevaux de courses a été réalisée par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) dans le cadre de son enquête sur le bilan économique du Covid-19 pour les entreprises de la filière Cheval. Ces coûts, qui comprennent les charges d’alimentation et de fourrage, les soins divers apportés aux équidés, et les charges de personnel, se portent à une moyenne de 506€ par cheval. Au total, ce sont 8.57 millions d’euros de charges mensuelles auxquelles doivent faire face les entraîneurs, alors qu’ils sont privés de l’essentiel de leurs ressources.