Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1928 (Irrecevable)

Publié le 26 juin 2020 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de soutenir le patrimoine français mis à rude épreuve pendant la crise sanitaire.

Un patrimoine mis à rude épreuve notamment pour les propriétaires de monuments historiques privés classés. Si les discussions dans l'hémicycle lors du PLFR2 avaient permis au ministre de l'économie Bruno Le Maire d'annoncer que les propriétaires de tels monuments pourraient bénéficier du PGE, il semble que pour beaucoup de ces châteaux, abbayes (comme celle de Villeneuve-lès-Avignon) et autres lieux qui façonnent la France soient toujours en grande difficulté.

Par ailleurs, le contexte touristique troublé dans lequel nous nous trouvons ne permet pas de dire avec certitude que la reprise de l'activité touristique de cet été sera suffisante pour leur permettre de faire face à leurs charges.

Il convient donc de les soutenir en créant un nouveau fonds destiné à cet effet.

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