Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1932 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Barrot.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
Expertise, économie sociale et solidaire,
information géographique et météorologie
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise
par l'État (crédits évaluatifs)
Exposé sommaire :
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique.
L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.Il pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1 % du total annoncé pour le plan aéronautique.
Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 « Infrastructures et services de transport », au sein de l'action « Ferroviaire », et de les orienter vers le programme n°174 « Energie, climat et après-mines » dans son action « Accompagnement à la transition énergétique ».
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