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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1986 (Irrecevable)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Ramadier, Mme Tabarot.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 18

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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