Amendement N° 2058 (Irrecevable)

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’ensemble des acteurs économiques au titre de la période de confinement.

Tandis que cet impôt de production affecte la trésorerie des entreprises et représentait, en 2018, 17,7 milliards d’euros selon l’édition 2020 des tableaux de l’économie française, la crise économique que nous traversons a mis en exergue les difficultés financières rencontrées par de très nombreuses entreprises. La fiscalité de production constitue une de ces difficultés, d’autant que le poids de cette fiscalité n’a cessé de croître au cours des dernières années. En 2011, le montant de CVAE s’établissait à 14,68 milliards d’euros.

Il est donc essentiel de soutenir les entreprises en leur permettant d’être exonérées de CVAE durant la période de confinement que nous avons traversé. En outre, et afin de protéger également les collectivités territoriales qui ont également subi cette situation exceptionnelle, il est essentiel qu’une compensation intégrale leur soit accordée.