Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2141 (Irrecevable)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Leguille-Balloy.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Certaines filières avicoles, en particulier les canards et les pigeons, ont été particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Elles ont perdu jusqu’à 80% de leurs débouchés, en raison de la fermeture des restaurants et des marchés à l’export. Elles n’ont donc eu d’autre choix que de constituer d’importants stocks : pour les seules filières du canard à rôtir et du pigeon, on estime que ces stocks s’élèveront à près de 19 000 tonnes d’ici la fin de l’été. Pourtant, ces filières n’ont pas pu bénéficier, comme les filières ovine, caprine et bovine, d’aides européennes au stockage privé car les volailles ne sont pas éligibles aux dispositions des articles 11 et 17 du règlement européen portant organisation commune des marchés. En outre, du fait de la périodicité de leur production, la grande majorité des éleveurs n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité de mars à mai, car ils n’ont pas eu de perte de recettes puisque ces mois ne correspondaient pas à des mois de recettes (12 semaines d’élevage). Leurs pertes de recettes liées aux conséquences de la propagation du covid-19 interviendront principalement dans les mois à venir. En effet, les opérateurs, qui doivent en premier écouler les stocks, n’envisagent pas de remise en production confiée aux éleveurs avant plusieurs mois (vide sanitaire de 10 à 12 semaines). En conséquence, les éleveurs n’auront aucune rentrée financière avant la vente de ces prochaines productions qui n’adviendra pas avant 6 mois et cette périodicité dégradée pourrait continuer jusqu’à l’écoulement des stocks prévu fin 2021. Cet amendement a donc pour but de demander au gouvernement d’étudier la situation particulière de ces filières et d’envisager des mesures de soutien spécifiques pour ces entreprises, afin d’éviter des conséquences économiques et sociales irréversibles pour ces filières, qui sont pourtant des fleurons de la gastronomie et du savoir-faire de l’élevage français.

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