Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2214 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2020 par : M. Saint-Martin.
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer à la référence :
« VIII »,
la référence :
« VII ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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