Amendement N° 2268 (Irrecevable)

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport portant sur les conditions de création d’un fonds d’aide d’urgence destiné à intervenir au soutien du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Cette demande s’inscrit dans la préparation du futur plan de relance annoncé par le Gouvernement. Dans un contexte de reprise d’activités et de hausse du chômage, il sera nécessaire d’associer étroitement le secteur de l’insertion par l’activité économique aux actions entreprises.

Or, ces structures sont elles-mêmes touchées par la crise. Leur soutien pourrait être assuré, selon les acteurs du secteur, par la création d’un fonds d’aide d’urgence, qui serait abondé par le budget de l’insertion par l’activité économique non consommé pour 2020. Ce fond permettrait ainsi de compenser les pertes et surcoûts subis par ce secteur du fait de la crise afin d’assurer la continuité, plus nécessaire que jamais, de leur mission d’accompagnement social.

L’objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement d’étudier, en vue de la préparation et de la discussion du futur plan de relance, les conditions de création d’un tel fonds, afin d’éclairer sur ce point la représentation nationale.