Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2332 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Fontenel-Personne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Prise en charge des congés payés par l’Etat
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