Amendement N° 2344 (Irrecevable)

Lors de son déplacement à La Réunion le 25 octobre 2019, le Président de la République a affirmé sa volonté d’accompagner davantage le développement des filières agricoles d’Outre-mer, en leur donnant l’objectif de tendre vers plus de souveraineté alimentaire en diversifiant les productions agricoles.

Il a annoncé à cette occasion, d’une part, la création d’un fonds d’action pour la stratégie agricole et l’agro-transformation en outre-mer – précisant que ce fonds atteindrait 45M€ dès 2020 – et d’autre part, que les aides directes à la production seraient désormais déplafonnées afin d’accompagner l’augmentation des coûts liée à l’augmentation de la production.

Pour autant, la loi de finances initiale pour 2020 n’a pas modifié le budget dédié au développement des productions agricoles ultramarines, dit « mesures CIOM », stagnant à hauteur de 40 millions d’euros, c’est-à-dire au même niveau que sur les dix dernières années. Il manque ainsi encore 5 millions € pour répondre aux annonces présidentielles.

La crise sanitaire et économique sans précédent que nous traversons a fortement impacté les agriculteurs dans les Outre-mer. Les mesures liées au confinement, imposant la fermeture des restaurants, des hôtels et des cantines scolaires, ont privé de leurs débouchés des milliers d’agriculteurs. Par ailleurs, dans certains territoires, comme en Guadeloupe ou en Martinique, à l’épidémie s’ajoutent un contexte climatique exceptionnel marqué par la sécheresse, aggravant dès lors la situation des producteurs.

La période actuelle n’a fait que renforcer l’aspiration des populations ultramarines à atteindre leur indépendance alimentaire. Or, celle-ci devra forcément passer par la diversification des productions agricoles, notamment dans les fruits et les maraichages, ainsi que dans la transformation agro-alimentaire.

Pour cela, il est indispensable que des fonds supplémentaires soient alloués en ce sens dès aujourd’hui, à travers le troisième projet de loi de finances rectificatives, pour abonder 5 millions € supplémentaires vers les aides dites « CIOM », dans le respect des engagements du Président de la République.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 5 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 4 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés ».