Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2404 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2020 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| SOLDE | +100 000 000 | +100 000 000 |
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat propose une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements destinée aux ménages modestes et très modestes, baptisée « Ma Prime Rénov’ ».
Cette nouvelle aide fusionne, d’une part, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et, d’autre part, les aides du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat. Conformément au calendrier annoncé, l’instruction de la nouvelle aide « Ma Prime Rénov’ » a commencé début avril, et la possibilité de recourir à un mandataire a été ouverte début juin. À la mi-juin, 47 775 dossiers avaient été déposés depuis janvier 2020 et les premières aides ont été versées début juin.
Compte tenu du fort succès rencontré par le dispositif « Ma Prime Rénov’ » et du rythme d’évolution prévisionnel du dépôt des demandes et de versement des aides d’ici à la fin de l’année, le présent amendement prévoit l’ouverture de 100 M€ supplémentaires pour le financement de ce dispositif.
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