Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Sous-Amendement N° 2434 à l'amendement N° 1785 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2020 par : Mme Calvez.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’amendement déposé par Aurore Bergé a l’ambition d’introduire un volet théâtre dans le Crédit d’Impôt Spectacle Vivant (CISV) afin de permettre au spectacle vivant, dans toutes ses composantes, de faire face à la crise.
Le présent sous-amendement vise à préciser, au titre des dépenses liées à la numérisation du spectacle, que les frais de captation éligibles au crédit d’impôt le sont même dans l’hypothèse où le producteur est amené à payer l’exploitant de salle pour l’utilisation d’un équipement numérique préexistant.
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