Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Sous-Amendement N° 2438 à l'amendement N° 2402 (Irrecevable)

Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 15

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org