Amendement N° 72 (Irrecevable)

La crise sanitaire à laquelle a été confrontée notre pays n’a pas laissé le secteur du logement indemne.

Les chantiers ont été à l’arrêt pendant deux mois en conséquence des règles du confinement, entraînant des surcoûts en plus d’un retard dans les calendriers de livraison des chantiers prévus. Le Gouvernement a œuvré à une reprise rapide des chantiers que je salue.

Mais comme toute situation de crise, celle-ci est également une opportunité pour le secteur du logement. Je parle ici de la rénovation énergétique des bâtiments.

Celle-ci permet de baisser les factures énergétiques, de lutter contre les passoires thermiques, de favoriser l’emploi local et d’œuvrer à la lutte contre le dérèglement climatique. La loi ELAN de 2018 a fixé des objectifs ambitieux avec une diminution de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 60 % en 2050 sur la base de l’année 2010.

Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique des bâtiments.

La TVA à 5,5% a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011 et a permis de créer 53 000 emplois en soutenant l’activité de la filière.

À l’image du dispositif mis en œuvre dans la dernière loi de Finances Rectificative pour 2020 pour l’application de la TVA à taux minoré des masques et équipements de protection individuelle (EPI), il est proposé d’encadrer le dispositif dans le temps. Ainsi la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique des logements, s’appliquerait, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021.