Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 746 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Blanchet.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Des produits bruts »,
les mots :
« Du prélèvement sur le produit brut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Dans sa rédaction initiale, l’article 5 est redondant entre les derniers mots de son 2e alinéa et les premiers mots du 7e. Le présent amendement propose une rédaction plus précise.
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