Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 747 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Blanchet.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« perçu »,
le mot :
« perçus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de replis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.