Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 747 (Non soutenu)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Blanchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« perçu »,

le mot :

« perçus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de replis.

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