Publié le 22 juin 2020 par : M. Colombani.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent amendement a pour objet d’abaisser, à titre dérogatoire et ce jusqu'au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux ventes à consommer sur placet et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, afin de soutenir la relance des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie corses ainsi que des secteurs dont l'activité dépend fortement de l'activité de ces secteurs.
En effet, les secteurs de la restauration et de hôtellerie ont d'une part été particulièrement impactés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, et, d'autre part, vont faire face à un manque à gagner particulièrement élevé en raison des fortes perturbations de la saison touristiques 2020, d'autant plus alarmantes dans une région comme la Corse pour qui le tourisme représente plus de 30% du PIB et 11% des emplois.
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