Amendement N° CF1446 (Irrecevable)

Cet amendement élargit le périmètre du bilan obligatoire des émissions de gaz à effet de serre à l’ensemble des émissions indirectes ayant lieu en amont ou en aval de l’activité de l’organisation (« scope 3 »).

Le calcul de ces émissions n’est qu’optionnel actuellement, alors que son intérêt est majeur. Les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80% des émissions d’une organisation selon l’Ademe. Elles constituent un enjeu stratégique, et le principal potentiel en terme d’impact climatique pour des secteurs comme l’automobile, l’hôtellerie ou la construction.

La solidarité nationale et le soutien aux organisations et aux acteurs économiques dans les territoires sont indispensables à l’issue de cette crise. Néanmoins, alors que les émissions importées représentent plus de la moitié de l’empreinte carbone de la France, et pour que la reprise s’associe à une réelle transformation de notre système économique, il est désormais nécessaire que les grandes entreprises, collectivités et établissements publics aient une vision globale de leur empreinte carbone et identifient les pistes d’action les plus pertinentes pour contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques.