Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1461 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. El Guerrab, M. Becht, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert.
I. – À l’alinéa 4, après les mots :
« de la restauration, »,
insérer les mots :
« de la brasserie, ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire.
Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération
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