Amendement N° CF1462 (Non soutenu)

Cette amendement apporte une précision au dispositif d'aide d'urgence du présent article ; il prévoit, pour le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, une large concertation préalable à l'établissement de la liste des secteurs dépendant économiquement de cette activité. Il s'agit de permettre à certains secteurs dont le chiffre d'affaire dépend fortement de l'activité des CHR (cafés, hôtellerie et restauration) ; traiteurs, fournisseurs de boissons (thé, café, alcool etc.), prestataires de services (blanchisseries industrielles, entreprises de propreté etc.), de figurer dans la liste du futur décret.

Les éligibilités actuelles dites « S1bis » au bénéfice de l'ensemble des dispositifs d'aides prévus par l’État depuis le début de la crise, oublient de nombreux professionnels fortement dépendant de l'activité de certains secteurs. En lien avec le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, figure par exemple les fournisseurs de thé et café (dénommés « autres produits alimentaires : cafés et thés transformés », code NAF 10.83 Z), qui ont vu leur chiffre d'affaire chuter de 70% par manque évident de débouchés commerciaux. Le présent amendement s'assure que le lien entre secteurs directement touchés et secteurs indirectement touchés soit établi partout où cela est nécessaire, il en va du maintien vital de l'emploi dans nos territoires.