Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF791 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : Mme El Haïry.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En 2008, l’article 2 de la loi pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour deux ans, la possibilité pour un salarié de financer les activités de bénévolat d’un autre salarié en renonçant à la rémunération de jours de réduction de temps de travail non pris en l’affectant, avec l’accord de l’employeur, à un fonds d’entreprise.
Cet amendement vise à pérenniser l’expérience de 2008, afin de diversifier les dons faits en faveur des organismes sans but lucratif et de favoriser le développement du bénévolat.
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