Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF823 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Barrot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.
Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1 % du total annoncé pour le plan aéronautique.
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