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Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077

Amendement N° CL71 (Adopté)

Publié le 14 juin 2020 par : Mme Guévenoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Article 1er

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« réglementaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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