Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077

Sous-Amendement N° CL86 à l'amendement N° CL70 (Adopté)

Publié le 15 juin 2020 par : Mme Guévenoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Après l'article 2

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Sous-amendement de cohérence avec la suppression du VI de l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org