Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077
Amendement N° CL9 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéa 10 à 12.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence vis à vis des amendements de suppression des précédents alinéas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.