Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« Comité scientifique. »
Exposé sommaire :
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.
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