Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement d'appel.
Cet alinéa est tout à fait emblématique du rôle qu'entend faire tenir le Gouvernement au Parlement : celui d'une chambre d'enregistrement que, au mieux, l'on informe.
C'est tout à fait inacceptable. Le Parlement se rassemble pour légiférer et devant lui le Gouvernement doit répondre de ses actes. Pas l'inverse.
Il est donc urgent de revenir à un exercice normal du travail des parlementaires pour le bien de nos institutions et surtout de la démocratie.
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