Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 4 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 49 )
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3092
Article 1er
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion ».
Exposé sommaire :
Les lieux de réunion visés au présent article visent une infinité « d’établissements ». Cette mention approximative a ainsi permis au gouvernement de réglementer l’ouverture ou la fermeture des lieux de culte. Il en est résulté une violation de l’exercice du culte et de la liberté religieuse inquiétante et sans précédent. Il est donc nécessaire de supprimer cette mention.
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