Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092

Amendement N° 52 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3092

Article 1er (consulter les débats)

Après le mot :

« avis »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :

« des autorités sanitaires compétentes. »

Exposé sommaire :

D'une part, il s'agit d'un amendement de cohérence vis à vis de l'article 3.

D'autre part, durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation.

Il convient donc de ne pas se focaliser sur les seules ARS.

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