Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Guévenoux.
Texte de loi N° 3092
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Au début de l’avant-dernier et au début et à la fin du dernier alinéa du même 2° , il est ajouté le signe : « " » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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