Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS104 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : M. Viry.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier propose des leviers concrets pour atteindre l’objectif fixé : la création de 100 000 postes supplémentaires dans le secteur de l’insertion par l’activité économique d’ici 2022.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Pacte d’ambition identifie aussi différentes pistes pour accélérer le développement de l’inclusion sur l’ensemble du territoire. Pour favoriser ce déploiement, le Pacte d’ambition invite notamment le secteur de l’inclusion à poursuivre sur la voie de l’expérimentation. La création et la poursuite de solutions innovantes et adaptées sont identifiées comme des facteurs clés de développement.

Dans ce cadre, la possibilité d’expérimenter sur certains territoires ou filières une aide au poste innovante s’inscrit dans la philosophie du Pacte d’ambition. Ces aménagements au financement actuel de l’aide au poste pourraient être testés dans des structures d’insertion par l’activité économique volontaires. Ils viseraient par exemple pour les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion à accélérer le retour à l’emploi durable en réduisant la durée des parcours, avec d’une part un renforcement des moyens au début du parcours avec une aide au poste plus importante et une diminution dans la deuxième partie du parcours, jusqu’à l’insertion durable.

Ce cercle vertueux inciterait l’entreprise à réduire le temps de parcours puisque moins financé dans la deuxième partie, tout en accélérant le retour à l’emploi. Ce choix de renforcer et de concentrer les moyens d’accompagnement et de formation, au lieu de les diluer dans le temps, permettait à la fois d’augmenter le taux d’insertion durable et de diminuer le coût par personne du parcours d’insertion, en adaptant selon les besoins de la personne la durée et l’intensité du parcours, et pour celles-ci avoir une durée moyenne de parcours inférieure à celle de l’ensemble des personnes en parcours.

De la même manière pourraient être expérimentées des aides aux postes variables selon les secteurs d’activité ou les territoires, pour favoriser le développement de l’offre sur des filières stratégiques ou des territoires en déficit d’offre.

Plus largement cela permettrait de favoriser l’innovation et l’adaptation des solutions en ayant un cadre disponible permanent pour tester des expérimentations nouvelles, à la façon d’un laboratoire inclusif, comme peut l’être aujourd’hui l’expérimentation de territoire zéro chômeur de longue durée.

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