Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS117 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : M. Viry.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le triptyque emploi – accompagnement – formation est une formule efficace pour l’inclusion de personnes en difficulté. Pour ces publics qui manquent souvent de qualifications, de diplômes mais aussi parfois de certains savoirs essentiels, la formation continue est un des vecteurs clés de leur inclusion.

Aujourd’hui, la mise en place du dispositif PIC IAE, lancé en 2018, n’offre pas de façon optimale les leviers nécessaires à une formation de qualité pour les salariés en insertion. En réalité, avec la suppression de la période de professionnalisation par la loi de septembre 2018, l’IAE a perdu en grande partie sa capacité formative, que le PIC ne fait que compenser, tout en ayant introduit un système plus compliqué. En raison de ces difficultés organisationnelles et faute de moyens financiers suffisants, la formation des salariés en parcours reste donc insuffisamment développée.

Pour répondre à ces besoins essentiels, le présent amendement propose de rendre éligibles les contrats insertion des structures d’insertion par l’activité économique au financement de l’alternance. Cette nouvelle modalité de prise en charge de la formation des salariés en insertion, en introduisant une prise en charge complète de la formation des salariés en insertion, assurera une montée en compétences des salariés en insertion et une meilleure intégration dans le marché de l’emploi durable.

Cette montée en compétences est d’autant plus attendue qu’avec les dynamiques de relocalisation et de développement de nouvelles filières, des compétences nouvelles, souvent transverses, vont être nécessaires, et le rôle de l’IAE en la matière peut être déterminant.

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