Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS17 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Cordier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, il convient de permettre à un plus grand nombre de territoires de participer à l’expérimentation du dispositif visant à résorber le chômage de longue durée.
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