Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS2 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La proposition de loi prévoit une expérimentation d’une durée de 5 ans.
Toutefois, l’habilitation des nouveaux territoires participant à l’expérimentation contre le chômage de longue durée se fera au fil de l’eau sur 3 ans.
Afin que tous les territoires puissent disposer d’une durée d’expérimentation minimale de 5 années, il convient de porter la durée de l’expérimentation à 8 ans.
Tel est l’objet de cet amendement.
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