Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS20 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Cordier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires et la présente proposition de loi vise à étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires.
Or, aujourd’hui, ce sont plus de 120 territoires qui se préparent, selon des degrés de maturité différents, pour devenir territoire habilité. Ils sont accompagnés dans leur démarche tant localement que nationalement pour mettre en œuvre le droit à l’emploi.
Cet amendement propose par conséquent de déplafonner le nombre de territoires. Plutôt que de prévoir un plafond de territoires à habiliter lors de cette nouvelle étape, il semble plus opportun d’apprécier la capacité d’un territoire à expérimenter en fonction de son degré de maturité.
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