Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS200 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Colboc.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« notamment de celles proposées par les structures de l’insertion par l’activité économique ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’insister sur le fait que les activités proposées par les entreprises à but d’emploi ne concurrencent par les activités des structures de l’insertion par l’activité économique dont les domaines d’intervention se recoupent parfois. Il convient de veiller à ce que ces activités restent complémentaires.
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